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Interpellation des députés sur l’APL

Aides au logement

Photo Logement ASL

L’Udaf de l’Isère a adressé une lettre aux députés en cette rentrée sur la nécessité d’une concertation autour de la baisse des Aides personnelles au logement-APL.

Le logement est un élément central de la vie familiale, le premier poste de dépense dans le budget des familles mais surtout la condition incontournable pour « fonder une famille ».

L’Udaf de l’Isère est d’ailleurs présente dans les instances départementales de la politique du logement, telles que la CCAPEX (Commission départementale de Coordination des actions de prévention des expulsions locatives), la commission FSL (Fond de solidarité logement), la Commission de médiation DALO (Droit au logement opposable)…

Les aides personnelles au logement, élément essentiel de la politique du logement, sont destinées aux ménages les plus modestes, locataires ou accédants à la propriété. Ces aides jouent un rôle essentiel dans la solvabilisation de ces ménages, pour leur permettre d’accéder à un logement et de s’y maintenir.

La baisse forfaitaire de 5 euros des aides au logement annoncée par le gouvernement a suscité de nombreuses réactions négatives des acteurs du secteur. L’Udaf de l’Isère s’associe à nombre des constats dressés par ces mêmes acteurs. Sous une apparence de simplicité et d’innocuité, cette baisse peut avoir un impact fort sur le budget des familles. D’une part, les aides au logement, comme cela été souvent rappelé, s’adressent à des ménages aux ressources modestes (81% des bénéficiaires locataires ont des revenus inférieurs au SMIC) pour lesquels une somme de 5 euros par mois n’est pas négligeable. D’autre part, en raison de mécanismes complexes et souvent mal connus, cette baisse peut avoir des conséquences significatives et même exclure certains ménages du bénéfice de ces aides : c’est le cas lorsque cette baisse fait passer l’aide en-dessous du seuil de non-versement aujourd’hui fixé à 15 euros.

 

Depuis plusieurs années, les aides au logement sont critiquées : elles seraient inflationnistes, coûteuses, injustes… Faute d’un véritable débat, cette mauvaise réputation, en fait très controversée, a servi de prétexte à des mesures déjà nombreuses de réduction aux dépens des familles : gel du montant et des plafonds, intégration du patrimoine dans leur mode de calcul, diminution des aides au-delà de certains loyers.

Pourtant, ces aides permettent à des millions de Français de se loger dans des conditions décentes, en limitant leur taux d’effort. Si certaines pistes de réformes de ces aides peuvent être avancées (par exemple celles du rapport parlementaire de François Pupponi en 2015), il est impératif que leur réforme soit intégrée dans une réflexion plus large sur la politique du logement et notamment sur l’offre de logements : des questions majeures se posent sur la gestion du foncier, les normes, la relance de l’accession à la propriété…

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a annoncé une « réforme globale » qui sera « prête en octobre–novembre ». Les délais semblent très courts pour traiter d’une politique aussi complexe.

L’Udaf de l’Isère demande une concertation approfondie avec les différents acteurs du secteur, avant toute réforme qui porterait préjudice aux familles les plus modestes sur du long terme.

 

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