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Financement de la Sécurité sociale 2012 : La famille fait l’unanimité

Complément du libre choix d'activité

Le 18 octobre dernier, en commission des affaires sociales, les députés, de tous bords politiques, ont supprimé l’article qui visait à assujettir le complément de libre choix d’activité à la CSG.
L’UNAF, qui avait dénoncé cette mesure injuste et incohérente, salue cette décision courageuse.

Le Complément de libre choix d’activité (CLCA) est une solution pour 551 000 familles qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pendant un à trois ans pour s’occuper de leur(s) enfant(s) en bas âge.

Dans le cadre du projet de PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2012, il était prévu de soumettre le Complément de libre choix d’activité au taux de CSG qui s’applique actuellement aux revenus de remplacement. Or le CLCA, qui n’est pas proportionnel au salaire, ne correspond en rien à un revenu de remplacement.

Cette mesure aurait coûté entre 100 à 400 euros par an aux parents (selon les situations et les modes de calculs retenus). Elle aurait représenté une perte sèche pour ces familles qui font souvent déjà un sacrifice financier en s’arrêtant de travailler pour s’occuper de l’éducation leur enfant.

Comme l’a rappelé François FONDARD, Président de l’UNAF devant la Secrétaire d’Etat chargée de la famille lors de l’Assemblée générale de l’UNAF samedi dernier : « pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à cette mesure incohérente qui revient à pénaliser les familles ».

L’UNAF est donc très satisfaite que les députés aient unanimement supprimé cet article.

 

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