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Suppression des cotisations familiales : qui va payer ?

Financement de la branche famille

Le Président de la République vient d’annoncer la fin, d’ici 2017, des cotisations familiales pour les entreprises. Comment seront compensés les milliards de perte de recettes pour la branche famille, déjà en déficit ?

Les entreprises bénéficient de la politique familiale

La branche famille permet aux salariés de mieux concilier leur activité professionnelle avec leur vie familiale (accueil petite enfance, accueil périscolaire…). Elle permet le renouvellement des générations d’actifs dont les entreprises ont besoin. Les entreprises bénéficient directement de la politique familiale et y contribuent légitimement. Quelle est la logique de dédouaner les entreprises de leur contribution à la branche famille tout en leur demandant de s’engager davantage à prendre en compte les besoins des parents salariés (congés parentaux, crèches d’entreprises…) ?

Où trouver ces milliards d’économies supplémentaires ?

Comment l’Etat va t-il compenser sur un temps aussi court et sur des montants aussi massifs une telle perte de recettes ? Si cela se traduit par moins de prestations, moins de services, moins d’aides, ce sont au final les familles qui subiront de plein fouet cette mesure ! Et pour quel bénéfice en contrepartie ? Oui les familles sont soucieuses pour l’emploi, mais qui peut affirmer qu’une telle mesure permettra la création massive d’emplois et la réduction drastique du chômage ? A ce jour : personne !

Garantir les moyens de la branche famille

A ce stade, l’UNAF demande :

  1. Une évaluation des effets sur l’emploi de la suppression des cotisations familiales
  2. La garantie du niveau de financement de la branche famille par des ressources lisibles et dynamiques
  3. A être associée à la réflexion et aux décisions, compte tenu de l’impact sur les familles et sur la gouvernance de la branche famille.

Depuis un an, la politique familiale fait l’objet d’un plan sévère d’économies. Aujourd’hui même, l’INSEE annonce une baisse du taux de fécondité en France, sous le seuil symbolique de 2 enfants par femme, une première depuis 2008 : c’est un avertissement ! Sur le plan économique, une baisse de la natalité pèserait sur la consommation, l’emploi, la croissance et sur les retraites futures.

Il appartient au Gouvernement de garantir aux familles qu’elles ne subiront pas les effets d’une modification du financement de la politique familiale.

 

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