UDAF 38 > Rencontres > Patricia Delmas

Patricia Delmas

Chargée d’opérations au Pact de l’Isère « Agir contre l’habitat insalubre »

Qu’est-ce que l’insalubrité ?

Un logement peut être dangereux pour  la santé et la sécurité de ses occupants ou même du voisinage. Moisissures, appareils de combustion défectueux ou absents, éclairage naturel insuffisant, défaut d’isolation phonique, exiguïté des pièces… peuvent entraîner des risques physiques, mentaux et sociaux pour les familles (saturnisme chez les enfants, dépression, isolement…). En fonction de critères, définis d’ailleurs dans notre dispositif MOUS-LHI*, nous pouvons qualifier un logement de « non décent », « d’insalubre », voire « en péril ». Pour chacun de ces cas,  l’occupant (qu’il soit locataire ou propriétaire), pour sortir de ce danger, peut interpeller un acteur de terrain : la mairie, une assistante sociale, une association de défense des droits des locataires, le Pact Isère… En Isère, on estime à environ 21 000, le nombre de logements potentiellement indignes dans le parc privé (source :  Anah, 2005).

 

Comment le dispositif MOUS-LHI * aide à lutter contre l’habitat insalubre ?

La MOUS-LHI* permet d’améliorer le repérage mais aussi le traitement des situations à risque pour les occupants vivant dans des logements insalubres. Le repérage : en sensibilisant un maximum d’acteurs de terrain, notamment les travailleurs sociaux et les associations, sur la démarche à adopter (rencontre d’information et de sensibilisation dans les 13 territoires d’action sociale). Le traitement : en proposant un diagnostic de l’état du logement et un accompagnement technique. Concrètement, lorsque le Pact Isère est sollicité pour suspicion de logement insalubre, nous mettons en place une procédure qui commence par la visite du logement. Lors de cette visite, une fiche de situation détaillée est remplie (par un acteur de terrain avec l’aide de l’occupant). La MOUS-LHI* reçoit, analyse la situation, fait elle-même une visite si besoin, qualifie le logement. Si ce dernier est reconnu insalubre, la procédure se poursuit auprès de l’Agence Régionale de Santé et du Préfet. Le propriétaire se voit dans l’obligation de faire les travaux (une aide peut lui être accordée). En cas de refus, l’affaire peut être portée en justice. Durant tout le temps des travaux, la procédure protège l’occupant : le loyer est suspendu jusqu’à la levée de l’insalubrité et il est relogé, si besoin.

Il faut savoir que la démarche pour sortir de l’insalubrité est longue. Pour un dossier « sans blocage », il faut compter un an et demi. De janvier 2009 à septembre 2010, nous avons reçu 131 fiches de situation, 58 logements ont été déclarés insalubres, 3 ont connu une levée d’insalubrité.

 

Quelles sont les personnes les plus touchées par l’insalubrité ?

Il est tout d’abord important de signaler que c’est une honte pour beaucoup d’occupants de dire qu’ils habitent dans un logement insalubre. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles la plupart ne fait pas la démarche de signalement. Les locataires que nous avons pu accompagner sont majoritairement des ménages modestes : retraités, bénéficiaires des minimas sociaux, souvent sous tutelle et isolés. Mais même pour les propriétaires, les situations peuvent être difficiles. Certains sont les occupants du logement mais n’ont pas les moyens de l’entretenir. En quelques années, l’insalubrité peut s’installer (ils représentent 50% des situations du Parc Potentiellement Indigne).  Certains bailleurs ne connaissent même pas le logement dont ils sont propriétaires, ni même la législation liée à la location, ou encore sont peu scrupuleux, mais ce ne sont pas tous des marchands de sommeil.

Pour toute question sur l’habitat insalubre : PACT de l’Isère au 04 76 47 82 45

*MOUS-LHI : Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale de Lutte contre l’Habitat Insalubre

 

Repères :

PACT de l’Isère

  • Création en 1953 • Actions auprès des personnes mal logées (logements privés) • Adhérent « Ligue nationale contre les taudis »

MOUS-LHI *

  • Dispositif de lutte contre l’habitat insalubre • Opérationnel en 2009 • Piloté par : le Conseil Général (Maître d’ouvrage), l’Etat (Préfecture et Agence Régionale de Santé, la DDT (Direction départementale des territoires), la Caf, la MSA, l’Adil 38 (Association départementale d’Informations sur le logement)
  • Groupement de deux opérateurs couvrant tout  l’Isère : PACT de l’Isère et H&D Isère-Savoie

Interview menée en février 2011

 

Toutes les rencontres

Les familles et le numérique

L’Udaf lance [Code Famille], les ateliers ludiques enfant-parent

2018

Dès septembre 2018, l’Udaf de l’Isère accompagne les associations pour monter des clubs de codage informatique en famille [enfant + parent, grand-parent…].

Lire

Jumeaux et Plus

Parler un peu, beaucoup, passionnément… de multiples !

Samedi 1er juillet 2018

Le prochain café-papote sur Moirans

Lire

Observatoire de la vie familiale

Handicap, maladies chroniques et Parentalité : l’enquête iséroise

2018

La vidéo et les écrits d’une enquête menée auprès de 1165 parents, à diffuser !

Lire